Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau des affaires sociales et de la santé (SDP/5)
Le bureau des affaires sociales et de la santé définit et met en oeuvre,
sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés et aux services techniques centraux et en liaison avec le comité d'action sociale,
la politique sociale menée vis-à-vis des personnels de la direction générale de l'aviation civile. En liaison avec le médecin-chef, il assure le suivi des actions relatives au suivi médical des agents.
Il est chargé de faciliter l'insertion des agents dans le milieu du travail : accueil, logement, restauration, action sportive et culturelle.
Il gère les prestations d'action sociale et coordonne l'action des assistants de service social.
Il favorise le développement de la vie associative.
Il effectue les études demandées par le Comité central d'action sociale et coordonne l'action des comités locaux d'action sociale.
Il assure la présidence de la commission de réforme des fonctionnaires et contractuels et le secrétariat du Comité médical central des transports, de la commission de réforme des ouvriers du cadre et de la Commission centrale des rentes pour accidents de travail.
Il met en place, en liaison avec le médecin-chef et les médecins de prévention, les actions médicales et élabore le plan d'équipement médical des services.
Il est associé aux travaux du Comité central d'hygiène et de sécurité.