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Article (Arrêtés du 24 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance)

Article (Arrêtés du 24 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance)

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Cardif Société Vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Compagnie parisienne d'assurances vie, dont le siège social est à Paris (2e), 8, rue Volney.