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Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, Mme Camby (Carine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société de production audiovisuelle Image et Compagnie afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une période de trois ans à compter du 18 août 1997.