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Article (Arrêté du 16 mars 2001 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-226 du 12 mars 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires)

Article (Arrêté du 16 mars 2001 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-226 du 12 mars 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires)


A N N E X E

PROGRAMME DU CONCOURS

Tronc commun aux quatre thèmes

1. Organisation des services déconcentrés du MAP :

Références : décret no 84-1191 du 28 décembre 1984.

2. Organisation et principales missions des services vétérinaires dans les départements :

Références : décrets no 84-1192 et no 84-1193 du 28 décembre 1984.

Thème A : abattoirs de boucherie

1. Moyens mis en oeuvre pour maîtriser l'hygiène en abattoir : locaux et matériel :

- importance de l'hygiène pour la santé publique ;

- capacité de l'abattoir ;

- état d'entretien ;

- lave-mains, stérilisateurs ;

- propreté ;

- nettoyage, désinfection, lutte contre les nuisibles ;

- contrôle régulier de l'hygiène.

Référence : arrêté du 17 mars 1992 modifié.

2. Prélèvement et stockage des abats à risques spécifiés dans les abattoirs :

- objet de la réglementation ;

- types d'animaux concernés ;

- opération de prélèvement et de collectes aux postes de travail ;

- stockage ;

- destination.

Références :

- arrêté du 17 mars 1992 modifié ;

- « Guide technique du prélèvement des MRS en abattoir » joint à lettre de Mme la directrice générale de l'alimentation aux préfets, no 0767 du 27 avril 1999.

3. Contrôle de l'identification des bovins et de leurs documents d'accompagnement dans les abattoirs :

- traçabilité ;

- obligation de l'exploitant unique de l'abattoir ;

- contrôles à effectuer par les services vétérinaires ;

- traitement des anomalies.

Références :

- arrêté du 17 mars 1992 modifié ;

- décret no 98-764 du 28 août 1998 ;

- arrêté du 3 septembre 1998.

4. Recherche des larves de trichine :

- les objectifs de santé publique ;

- espèces concernées ;

- techniques de prélèvement ;

- méthodes d'analyses ;

- estampillage des carcasses.

Références :

- arrêté du 17 mars 1992 modifié ;

- note de service DGAL/SDHA no 2000-8029 du 28 février 2000.

Thème B : abattoirs de volailles

1. Fonctionnement des abattoirs agréés de volailles :

- hygiène des manipulations ;

- refroidissement des carcasses ;

- estampillage et conditionnement.

Référence : arrêté du 14 janvier 1994.

2. Inspection sanitaire des volailles :

- qui fait l'inspection ;

- anomalies recherchées lors de l'inspection ante mortem, lors de l'inspection post mortem ;

- commercialisation des produits.

Références :

- arrêté du 14 janvier 1994 ;

- arrêté du 8 juin 1996.

3. Les tueries de volailles :

- conditions d'installation et de fonctionnement (minimum exigible) ;

- identification de la production ;

- restrictions commerciales ;

- rôle des services vétérinaires.

Référence : arrêté du 14 janvier 1994.

Thème C : restauration collective à caractère social

1. Inspection des établissements de restauration collective :

- risques encourus par les consommateurs ;

- principe de la marche en avant ;

- hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires ;

- températures critiques ;

- prévention des TIAC.

Références :

- arrêté du 29 septembre 1997 ;

- note de service du 10 août 1998, modifiée par note de service DGAL du 21 juin 1999.

2. Préparations culinaires élaborées à l'avance :

- risques encourus par les consommateurs ;

- aménagement des établissements ;

- conditions de transport des denrées ;

- températures critiques ;

- rôle des services vétérinaires.

Références :

- arrêté du 29 septembre 1997 ;

- note de service du 10 août 1998, modifiée par note de service DGAL du 21 juin 1999.

3. La méthode HACCP :

- principe et ligne directrice ;

- intérêt de cette nouvelle approche visant à garantir la sécurité des aliments ;

- rôle des services vétérinaires.

Référence : note de service DGAL/SDHA/no 99/no 8045, « la sécurité alimentaire par le système HACCP », mai 1999.

4. L'estampillage (questions générales) :

- objectif de l'estampillage : une garantie pour le consommateur ;

- les différents types d'estampille ;

- rôle des services vétérinaires.

Références :

- arrêté du 17 mars 1992 ;

- arrêté du 15 mai 1974 modifié ;

- note de service DGAL/SDHA/no 97/no 8045 du 6 mars 1997.

Thème D : Santé. - Protection animale. - Environnement

1. Contrôle et l'identification des bovins et de leurs documents d'accompagnement :

Références :

- arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

- arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés des 10 et 11 février 1998.

2. Mesures de police sanitaire et de prophylaxie des maladies animales :

- brucellose ;

- leucose ;

- tuberculose ;

- encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ;

- rage ;

- maladie d'Aujeszky ;

- salmonelloses aviaires.

Références :

- arrêté du 20 mars 1990 relatif à la brucellose ;

- arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la leucose ;

- arrêté du 16 mars 1990 relatif à la tuberculose ;

- arrêté du 3 décembre 1990 et note de service DGAL/SDSPA no 97-8198 du 22 décembre 1997 relatif à l'ESB ;

- décret no 96-596 du 27 juin 1996 et les trois arrêtés du 21 avril 1997 relatifs à la lutte contre la rage ;

- arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la maladie d'Aujeszky.

3. Protection animale :

- mesures concernant les chiens dangereux ;

- mesures au cours des transports d'animaux ;

- mesures au cours de l'abattage ;

- mesures en élevage.

Références :

- notes de service no 99-8159 du 16 novembre 1999 et no 2000-8090 du 31 juillet 2000 relatives aux mesures concernant les chiens dangereux ;

- décret no 74-684 du 29 juillet 1974, arrêté du 5 novembre 1996 et note de service no 95-8251 du 13 septembre 1995 relatifs aux mesures à prendre au cours des transports d'animaux ;

- décret no 97-903 du 1er octobre 1997 relatif aux mesures à prendre au cours de l'abattage ;

- arrêtés des 25 octobre 1982, 29 décembre 1987 (poules pondeuses), 20 janvier 1994 (veaux) et 20 janvier 1994 (porcs) relatifs aux mesures à prendre en élevage.

4. Environnement. - Installations classées :

- élevages d'animaux ;

- bâtiments d'élevage.

Référence : décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux bâtiments d'élevage.

Nota. - Les documents mentionnés dans l'annexe au présent arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'administration, bureau des concours, 78, rue de Varenne, 75007 Paris. Adresse postale : 75349 Paris 07 FP.