Article (Arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable)

Art. 1er. - Sont homologués les référentiels techniques de deux organismes certificateurs : QUALIBAT et AFAQ ASCERT International.