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Article (Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Fouard (Françoise), épouse Pilotto, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon ;

Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon, greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Dijon.