Article (Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Art. 10. - Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.