Article (Décret no 97-1073 du 20 novembre 1997 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Art. 3. - La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne ».
La deuxième est assise sur les ventes de bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne ».