Article (Arrêté du 19 novembre 1997 constatant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel pour l'année 1998)
Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1998 sont :
- pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs : C 1 = 2 242 millions de francs ;
- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique :
C2 = 2 717 millions de francs ;
- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 277 222 millions de minutes.