Article (Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :

« Le délai de six mois peut être prorogé par dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »