Art. 1er. - Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Dans le chapitre 1er (Champ d'application), la liste des espèces auxquelles s'applique le règlement technique est ainsi complétée :
Après la ligne « - blé dur : Triticum durum », ajouter la ligne « - épeautre : Triticum spelta ».
Dans le chapitre 5 (Contrôle des cultures et des lots) :
Au paragraphe 5.12 (Notation), partie Pureté variétale, le tableau est complété comme suit :
A la liste des espèces : « Blé, Orge, Avoine, Riz » est ajoutée l'espèce : « Epeautre » ;
Au même paragraphe 5.12 (Notation), partie Etat sanitaire, le premier tiret :
« - les charbons pour le blé, l'orge et l'avoine ; » est remplacé par : « - les charbons pour le blé, l'épeautre, l'orge et l'avoine ».
Dans le chapitre 6 (Certification), au paragraphe 6.1 (Normes et tolérances), le tableau est complété comme suit :
A la liste des espèces : « Blé, Orge, Avoine » est ajoutée l'espèce : « Epeautre ».
Dans le même chapitre 6, au paragraphe 6.2 (Poids des lots et des échantillons), le tableau est complété comme suit :
A la liste des espèces : « Avena sativa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticosecale » est ajoutée l'espèce : « Triticum spelta ».