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Article (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)
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Article (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)
Art. 2. - Le comité technique paritaire de l'IFEN est composé ainsi qu'il suit :