Article (Décision no 97-412 du 19 novembre 1997 établissant pour 1998 la liste des opérateurs prévue par le 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications)

Art. 1er. - Pour l'année 1998, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications :

France Télécom.