Article (Décret du 22 janvier 1998 portant nomination d'un magistrat)

Art. 1er. - M. Gabriel Bestard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.