Article (Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2001 page 4629 à 4630

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