Article (Décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté << Paris Rive gauche >> située à Paris (13e arrondissement))
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC « Paris Rive gauche », conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1).