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Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
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Article (Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 1997.