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Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)


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LISTE DES AERODROMES SOUMIS A LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'ANNEE 1998

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole


Agen-La Garenne.

Ajaccio - Campo dell'Oro.

Annecy-le-Meythet.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tillé.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertus.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari-Sud - Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

Istres-Le Tubé.

Lannion-Servel.

La Rochelle-Laleu.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient - Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy - Lorraine.

Montpellier-Méditerranée.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen-Vallée de Seine.

Saint-Brieuc - Armor.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun - Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer


Cayenne-Rochambeau.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Nouméa-La Tontouta.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Saint-Denis - Gillot.

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.