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Article (Décret no 97-1071 du 20 novembre 1997 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 97-1071 du 20 novembre 1997 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 34 809 788 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.