Articles

Article (Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu)

Article (Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu)

Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :

- le préfet de l'Ariège, président ;

- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- le directeur de l'Office national de la chasse ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ;

- le président de la région cynégétique de Midi-Pyrénées ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;

- les maires des communes d'Orlu et d'Orgeix.

Les membres du comité directeur peuvent se faire représenter.

Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif :

- les présidents des associations communales de chasse agréées d'Orlu et d'Orgeix ;

- le président du syndicat forestier et pastoral d'Orgeix-Orlu ;

- le président du district d'Ax-les-Thermes.