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Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale)

Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 113 du 16/05/1998 page 7450 à 7451

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