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Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 76/757/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/29/CE, sont applicables aux véhicules et aux catadioptres réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1998.