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Article (Arrêté du 8 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager)

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager)

Art. 10. - La première session du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1995 précité relatives à l'option Electroménager sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2000.

La dernière session du brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement du foyer (option Audiovisuel électronique antenne) aura lieu en 2000. Une session de rattrapage pourra être organisée en 2001. A l'issue de cette session, les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1995 précité relatives à l'option Audiovisuel électronique antenne sont abrogées.