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Article (Arrêté du 11 septembre 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats)

Article (Arrêté du 11 septembre 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1998, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 17/09/1998 page 14195

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