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Article (Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux)

Article (Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux)

Article 9

Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-8 ainsi rédigé :

« Art. 1386-8. - En cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables. »