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Article (Décret du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse)

Article (Décret du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse)

Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.