Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)

Art. 8. - La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.