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Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants ;

- l'intéressé ;

- le trésorier-payeur général.