Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont :
- les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants ;
- l'intéressé ;
- le trésorier-payeur général.