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Article (Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective)

Article (Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membres suppléants :

M. Muscatel (Richard), en remplacement de M. Mercier (Patrick) ;

Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).