Article (Décret no 2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 2. - L'article R. 615-2 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 171-6 du même code et est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « Si elle a exercé l'option prévue à l'article R. 171-5, » sont ajoutés avant les mots : « Est réputée exercer ».