Article (Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats)
Art. 5. - Un suivi régulier est effectué afin, d'une part, d'évaluer les différents paramètres de cette identification par radiofréquence et, d'autre part, de vérifier que les exigences définies aux articles 2 et 3 sont respectées. Les modalités de ces contrôles sont fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.