Article (Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats)
Art. 4. - Les transpondeurs, conformes à la norme ISO 11784, et les lecteurs, conformes à la norme ISO 11785, utilisés dans le cadre de cette expérimentation, doivent satisfaire à des critères techniques complémentaires définis dans un cahier des charges établi par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les transpondeurs utilisés pour l'identification par radiofréquence des chiens et des chats mentionnée à l'article 2 comportent le code numérique ISO 3166 de la France dans la zone d'encodage prévue à cet effet par la norme ISO 11784 (position 17 à 26).