Article (Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.