Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-423 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu)
Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.