Art. 3. - Le corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre comprend trois grades :
- le grade de directeur, qui comporte sept échelons ;
- le grade de délégué principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons : l'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade de délégué principal ;
- le grade de délégué, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
Chapitre II
Recrutement