Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-06 en date du 13 mars 1998 (pour l'avenant no 9) et no 98-07 en date du 20 mars 1998 (pour l'avenant no 10), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.