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Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994, modifié le 11 mars 1994, relatif aux caractéristiques du gazole grand froid est modifié comme suit :
« Est dénommé "gazole grand froid" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne répondant aux spécifications suivantes. » (Le reste sans changement.)