Article (Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots :
« le directeur de l'architecture et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ».