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Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)

Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.