Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant approbation de la convention passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) en vue de la gestion matérielle de l'oléoduc Donges-Melun-Metz dont l'exploitation est confiée à la SFDM par décret du 24 février 1995)
Art. 2. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.