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Article (Arrêté du 22 octobre 1997 relatif aux appellations d'origine relevant du comité régional Champagne de la récolte 1997)

Article (Arrêté du 22 octobre 1997 relatif aux appellations d'origine relevant du comité régional Champagne de la récolte 1997)

Art. 3. - Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Champagne, le rendement de base prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 1997 conformément au tableau suivant :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :
: Page 15900 a 15901 :
: :
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