Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs (option A : conception-commercialisation, option B : accueil-animation professionnels))
Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 1989 modifié portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme, création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 11 août 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 11 août 1989 modifiés précités sont abrogés.