Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Installations et équipements électriques)
Art. 9. - Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié portant création du brevet professionnel Electrotechnique, option Equipements et installations, et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable, obtenue suivant les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 précité, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.