Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Serrurerie-métallerie)
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Serrurerie-métallerie est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.