Article (Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 4. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir ci-après désigné :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
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