Article (Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 1997, l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié comme suit :
« Le mandat de M. Karcher (Xavier), nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de ce conseil, est renouvelé pour une période de trois ans. »