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Article (Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination des membres de la commission des photographes indépendants)

Article (Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination des membres de la commission des photographes indépendants)

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :