Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Hygiène,
propreté, environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté,
environnement organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 23 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 août 1993 précités sont abrogés.