Article (Arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 1er. - Le paragraphe 3.1 de l'annexe VIII (Délivrance de l'autorisation nécessaire à la circulation en espace MNPS Nord-Atlantique) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.1. Les spécifications minimales sont considérées comme atteintes, en ce qui concerne l'équipement et compte tenu de l'expérience accumulée en exploitation, si le système de navigation est constitué par :
« a) Deux systèmes à inertie, ou « b) Deux systèmes GPS certifiés comme seul moyen de navigation en zone océanique, ou « c) Un système inertiel plus un système GPS certifié comme moyen supplémentaire en IFR,
« chacun de ces systèmes étant à indication automatique continue et pouvant être couplé au pilote automatique.
« Pour les avions équipés de senseurs de navigation dont les informations alimentent un calculateur de gestion du vol (FMS), un système de navigation est la chaîne complète comprenant senseurs, calculateur de navigation et équipement de dialogue (CDU, MCDU). »