Article (Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.